AUTOSUR : ce que vous devez avoir pour effectuer le contrôle technique d’une voiture étrangère.
Le contrôle technique des voitures constitue une forme de maintenance préventive obligatoire dans le cadre de la vérification périodique, par un organisme agrée, de la conformité d’un véhicule aux normes de sécurité et aux normes d’émission applicables.
Avec l’ouverture des frontières, importer une voiture d’occasion étrangère n’est pas très compliqué. Cependant, il y a quelques démarches à suivre. Le processus est très simple pour un véhicule produit dans l’union européenne grâce à la standardisation des procédures. Découvrons dans cet article, ce que vous devez avoir pour effectuer le contrôle technique d’une voiture étrangère.
Immatriculez votre voiture étrangère
Si vous achetez une voiture étrangère, l’inspecteur peut effectuer le contrôle technique sur présentation du certificat de conformité CE et du certificat d’immatriculation étranger, ou du document officiel certifiant l’origine de votre véhicule si elle est importée de l’UE.
Voici les principales étapes à suivre pour que votre voiture soit prête pour le contrôle technique :
Déclarez votre voiture au centre des impôts
Après avoir acheté un véhicule d’occasion à l’étranger, la première étape consiste à déclarer l’achat du véhicule en France dans un délai maximum de 15 jours au centre des impôts dont il dépend. Dans la plupart des cas, il s’agit du centre où vous habitez. Pour ce faire, vous devez disposer les documents suivants :
- La preuve d’une pièce d’identité en cours de validité avec un justificatif de domicile : facture de location, de téléphone…de moins de 3 mois,
- Certificat de vente,
- Carte grise de votre véhicule ou l’équivalent du pays d’achat du véhicule.
Vous recevrez immédiatement une déclaration fiscale gratuite indiquant que votre véhicule est exonéré de taxe car seuls les voitures de moins de 6 mois sont soumis à une TVA de 20%. Dans tous les autres cas, vous devez payer la TVA non payée dans le pays d’origine de votre véhicule.
Pour les véhicules de plus de 4 ans
Cette étape concerne les voitures de plus de 4 ans. En France, la législation impose un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d’occasion mis en circulation pour la première fois il y a plus de 4 ans.
La France exige que le contrôle technique soit fait dans un centre français. Vous devez donc le refaire si nécessaire
Obtenez votre nouvelle carte grise
La dernière étape consiste à obtenir votre nouvelle carte grise. La procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger s’effectue entièrement en ligne. Il n’est donc pas nécessaire de se rendre à la préfecture pour votre carte grise car vous ne pouvez l’obtenir immédiatement. Pour faire votre demande de carte grise, vous devez créer un dossier en ligne et joindre les pièces suivantes :
- Pièce d’identité en cours de validité,
- Preuve d’adresse,
- Acte de vente d’un pays étranger,
- Exonération fiscale à obtenir auprès de votre centre des impôts,
- Certificat de conformité européen.
